Politique de confidentialité

Dans le cadre de l'utilisation du service, les données suivantes peuvent être collectées :

• Données de compte : adresse e-mail, nom (facultatif), profession
• Données d'utilisation : textes soumis à l'analyse, contenus générés, nombre de diagnostics réalisés
• Données de paiement : traitées directement par Stripe — Visible & Conforme ne stocke aucune information bancaire
• Données techniques : adresse IP, navigateur, horodatage des connexions (logs serveur standards)

• Fournir et améliorer les fonctionnalités du service (analyse, génération, bibliothèque)
• Gérer votre compte et votre abonnement
• Vous envoyer des informations relatives à votre compte (confirmation, facturation)
• Assurer la sécurité et prévenir les abus

Aucune donnée n'est revendue à des tiers ni utilisée à des fins publicitaires.

• Données de compte : conservées pendant toute la durée du compte, puis supprimées dans un délai de 30 jours après résiliation
• Contenus analysés et générés : conservés le temps de votre abonnement actif
• Données de facturation : 10 ans, conformément aux obligations légales comptables

Pour assurer le fonctionnement du Service, Visible & Conforme fait appel à des prestataires techniques tiers agissant en qualité de sous-traitants :

• Hébergement et infrastructure — prestataires dont les serveurs sont situés en Europe ou aux États-Unis, dans le cadre de Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.
• Base de données et authentification — infrastructure hébergée en Europe.
• Traitement des paiements — établissement financier européen agréé, certifié PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Visible & Conforme.
• Génération de contenus par intelligence artificielle — les textes soumis au générateur sont transmis à un prestataire tiers aux fins de production des suggestions. Ces données transitent vers des serveurs situés hors de l'Union européenne, dans le cadre de Clauses Contractuelles Types.

Chaque prestataire est lié par un accord de traitement des données (DPA) garantissant la confidentialité et la sécurité des informations traitées, conformément au RGPD.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement — demander la suppression de votre compte et de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format lisible
• Droit d'opposition — vous opposer à certains traitements

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : annesophieassalit@gmail.com

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.

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