Praticien en médecine traditionnelle chinoise : pourquoi le titre ne suffit pas

Une école de médecine traditionnelle chinoise publie sur sa page de questions fréquentes : « Puis-je exercer sans être médecin ? »

La réponse figurant sur cette même page : « Oui, en tant que praticien en médecine traditionnelle chinoise, compétent dans les 5 piliers, pas seulement en acupuncture. »

Plus haut, sur la même page : « Seuls les professionnels de santé peuvent user du titre d'acupuncteur. »

Puis, quelques lignes plus bas : « Vous n'êtes pas médecin ? Nous allons vous former aux 5 disciplines, dont l'acupuncture. »

Ce que comprend le lecteur : je ne peux pas me présenter comme acupuncteur, mais on me forme quand même à l'acupuncture, et je pourrai exercer sous un autre titre.

Il se dit qu'en changeant l'intitulé, ça passe.

Eh bien non.

Ce que dit la jurisprudence sur l'acupuncture

La jurisprudence française qualifie l'acupuncture d'acte médical. Sa pratique par une personne qui n'est ni médecin, ni sage-femme, ni chirurgien-dentiste dans son champ de compétence spécifique relève de l'article L.4161-1 du Code de la santé publique, qui définit l'exercice illégal de la médecine.

Ce texte ne s'attache pas au titre utilisé. Il s'attache à la nature de l'acte pratiqué.

Appeler une séance « pratique de médecine traditionnelle chinoise » plutôt que « séance d'acupuncture » ne modifie pas la qualification juridique du geste. Ce qui est regardé lors d'un contrôle ou d'une procédure judiciaire, c'est ce qui est fait, pas ce qui est écrit sur la carte de visite ou la page de présentation.

Le problème de ce type de formation

Une école qui enseigne un geste que ses élèves ne pourront pas pratiquer légalement pose une question directe : qu'est-ce qu'elle vend exactement ?

La mécanique est visible : le titre protégé (acupuncteur) est mis en avant pour souligner la rigueur de l'enseignement. Puis il est contourné par un autre intitulé pour permettre à des non-médecins d'exercer malgré tout.

Ce contournement ne tient pas face à la jurisprudence. Et les personnes qui suivent cette formation sans connaître ce cadre se trouvent exposées à un risque réel, sans en avoir été clairement informées.

La question qui précède toutes les autres

Avant de réfléchir aux mots de votre site, avant de choisir votre titre sur les réseaux sociaux, avant de rédiger vos conditions générales de vente, une question s'impose :

Ai-je le droit de faire ce que je propose ?

Dans les activités qui touchent au corps, à la santé ou à des actes techniques, cette question précède toutes les autres. La conformité de votre communication est importante. Elle permet d'éviter les formulations trompeuses ou incompatibles avec le cadre applicable à votre activité. Mais elle vient nécessairement après.

Elle ne peut pas rendre légale une pratique qui ne l'est pas.