CGV sophrologue et praticien bien-être : ce que doit contenir votre contrat client

"Est-ce que j'ai vraiment besoin de conditions générales de vente ?" C'est l'une des questions les plus fréquentes des sophrologues et praticiens bien-être qui montent leur activité. La réponse dépend de comment vous travaillez — et elle a des conséquences pratiques importantes.

Quand les CGV sont-elles obligatoires ?

Si vous vendez en ligne — paiement d'une séance depuis votre site, vente d'un programme, d'un audio ou d'un abonnement en ligne — les CGV sont obligatoires. Le Code de la consommation impose qu'elles soient accessibles avant la validation de la commande.

Si vous exercez uniquement en présentiel, avec paiement en cabinet, les CGV ne sont pas légalement obligatoires entre professionnels et particuliers — mais elles restent fortement recommandées pour prévenir les litiges sur l'annulation, le remboursement ou les séances non réalisées.

Si vous facturez des professionnels (entreprises, collectivités), les CGV sont obligatoires dès que votre client les demande.

Ce que doivent contenir les CGV d'un sophrologue

La description de vos prestations

Décrivez clairement ce que vous proposez : séances individuelles, accompagnements, programmes. Précisez la durée standard d'une séance, le format (présentiel, visio, téléphone), et toute autre caractéristique essentielle.

Important : cette description doit rester dans le registre de l'accompagnement — évitez toute formulation qui pourrait constituer une allégation thérapeutique. Vos CGV font partie de vos supports de communication et peuvent être examinées en cas de contrôle.

Les tarifs et modalités de paiement

Prix TTC de chaque prestation
Modes de paiement acceptés
Mention de la franchise en base de TVA si applicable : "TVA non applicable, article 293 B du CGI"
Modalités de règlement (en séance, à l'avance, en plusieurs fois)

La politique d'annulation et de report

C'est souvent là que les litiges naissent. Précisez :

Le délai de prévenance minimum pour annuler sans frais (48h, 24h...)
Ce qui se passe en cas d'annulation tardive ou d'absence (séance due, report, remboursement partiel)
Les conditions dans lesquelles vous pouvez annuler de votre côté

Soyez clair et raisonnable : des conditions trop rigides peuvent décourager les clients, mais l'absence de politique d'annulation vous laisse sans recours.

Le droit de rétractation (vente à distance uniquement)

Si vous vendez en ligne, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de l'achat, conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Exception importante : si la prestation commence avant l'expiration du délai de 14 jours (ce qui est souvent le cas pour une première séance prise rapidement), le client doit expressément renoncer à son droit de rétractation. Cette renonciation doit être explicite et tracée — une case à cocher dans votre tunnel de commande.

La responsabilité et les limites de votre accompagnement

Cette clause vous protège. Précisez que :

Votre accompagnement ne constitue pas un acte médical
Il ne se substitue pas à un suivi médical ou psychologique
Les résultats varient selon les individus et ne peuvent être garantis

La médiation de la consommation

Vous avez l'obligation légale d'informer vos clients de leur droit de recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige. Mentionnez les coordonnées du médiateur compétent pour votre activité.

Où afficher vos CGV

Sur votre site : page dédiée accessible depuis le footer
Avant tout achat en ligne : lien obligatoire à l'étape de validation
Sur vos devis et factures : mention ou renvoi vers les CGV complètes

Vérifiez que vos CGV sont cohérentes avec vos autres textes

Vos CGV, votre page de présentation, vos pages de services et vos mentions légales forment un ensemble. Une incohérence entre ces documents — par exemple une promesse dans vos textes marketing qui contredit une clause de limitation de responsabilité dans vos CGV — fragilise votre position en cas de litige.

Visible & Conforme analyse vos textes et vous aide à identifier ces incohérences.

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