Secret professionnel sophrologue : êtes-vous tenu à la confidentialité ?
Les sophrologues, naturopathes et hypnothérapeutes ne sont pas soumis au secret professionnel légal au sens de l'article 226-13 du Code pénal. Cette obligation pénale est réservée aux professions expressément désignées par la loi, médecins, avocats, notaires, psychologues, travailleurs sociaux. En revanche, le RGPD et l'obligation contractuelle de discrétion vous imposent de protéger les informations confiées par vos clients.
En bref : Un sophrologue n'est pas soumis au secret professionnel au sens pénal, mais il a l'obligation de protéger les données personnelles de ses clients au titre du RGPD et ne peut pas les divulguer librement.
Le secret professionnel au sens strict
Le secret professionnel est une obligation légale définie par l'article 226-13 du Code pénal. Sa violation est un délit passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Mais voilà le point clé : le secret professionnel au sens pénal s'applique aux professions qui y sont expressément soumises par la loi. La liste est précise : médecins, avocats, notaires, psychologues, travailleurs sociaux, et quelques autres professions réglementées.
Les sophrologues, naturopathes et hypnothérapeutes ne figurent pas dans cette liste. Vous n'êtes pas légalement soumis au secret professionnel au sens de l'article 226-13.
Ce que vous êtes quand même tenu de respecter
L'absence de secret professionnel légal ne signifie pas que vous pouvez divulguer librement ce que vos clients vous confient. Deux cadres s'appliquent malgré tout.
Le RGPD et la protection des données personnelles. Les informations que vos clients partagent avec vous, leur nom, leur situation de santé, leurs difficultés personnelles, constituent des données personnelles sensibles au sens du règlement européen. Vous avez l'obligation de les protéger, de ne pas les transmettre sans base légale, et d'informer vos clients de la façon dont vous les traitez.
Divulguer des informations sur un client à un tiers sans son accord peut constituer une violation du RGPD et engager votre responsabilité civile.
L'obligation contractuelle de discrétion. Dès lors que votre client vous confie des informations dans le cadre d'une relation de prestation, il existe une attente légitime de discrétion. Si vous divulguez ces informations et que votre client en subit un préjudice, vous pouvez être tenu responsable sur le plan civil, même sans violation d'un secret professionnel légal.
Ce que vous pouvez mentionner dans votre communication
Vous pouvez légitimement rassurer vos clients sur la discrétion de vos séances, c'est même un argument de confiance important dans votre domaine.
Mais soyez précis dans vos formulations :
À dire : "Les informations partagées lors de nos séances restent strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers."
À ne pas dire : "Je suis soumis au secret professionnel", si vous n'y êtes pas légalement tenu, cette formulation est inexacte et pourrait induire le client en erreur sur votre statut.
La rigueur dans la façon de présenter votre confidentialité protège aussi bien votre client que vous.
Le cas particulier des mineurs et des situations à risque
Deux situations méritent une attention particulière.
Un mineur en danger. Si un client mineur vous révèle une situation de maltraitance ou de danger, vous n'êtes pas soumis au secret professionnel légal, mais vous êtes, comme tout citoyen, soumis à l'obligation de signalement en cas de danger grave pour un enfant (article 434-3 du Code pénal). Ne pas signaler peut être répréhensible.
Un client adulte en situation de danger imminent. Le cadre est plus complexe et ne fait pas l'objet d'une obligation légale identique. C'est une question d'éthique professionnelle, à traiter en lien avec les recommandations de votre fédération professionnelle.
Que mettre dans vos CGV et votre politique de confidentialité
Votre politique de confidentialité doit indiquer quelles informations vous collectez sur vos clients, comment vous les stockez, et à qui vous pouvez les communiquer (et dans quelles conditions).
Si vous tenez des notes de séance, précisez comment elles sont conservées, pendant combien de temps, et ce que vous faites en cas de demande d'accès par le client.
Questions fréquentes
Un sophrologue est-il tenu au secret professionnel ?
Non, au sens légal strict. L'article 226-13 du Code pénal réserve cette obligation aux professions expressément désignées par la loi, médecins, avocats, psychologues, notaires, travailleurs sociaux. Un sophrologue n'en fait pas partie. Cela ne l'exonère pas pour autant de ses obligations de protection des données au titre du RGPD ni de sa responsabilité contractuelle envers ses clients.
Puis-je transmettre des informations sur un client à un médecin ou à un employeur ?
Seulement avec l'accord explicite de votre client. Sans base légale ni consentement, la transmission d'informations à un tiers, même un professionnel de santé, peut constituer une violation du RGPD et engager votre responsabilité civile. En cas de doute, demandez toujours l'accord écrit de votre client avant tout partage d'information.
Que faire si un mineur me révèle une situation de maltraitance ?
Même sans être soumis au secret professionnel légal, vous êtes, comme tout citoyen, tenu à l'obligation de signalement en cas de danger grave pour un enfant, conformément à l'article 434-3 du Code pénal. Omettre ce signalement peut être pénalement répréhensible. En cas de doute, consultez votre fédération professionnelle ou le numéro national de l'enfance en danger (119).
Comment formuler la confidentialité sur mon site sans induire mes clients en erreur ?
Préférez une formulation précise du type : « Les informations partagées lors de nos séances restent strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers. » Évitez d'écrire que vous êtes soumis au secret professionnel si ce n'est pas le cas légalement, cette formulation inexacte pourrait induire votre client en erreur sur votre statut et vous exposer en cas de litige.
Visible & Conforme vérifie la cohérence de votre politique de confidentialité avec votre pratique réelle.
À lire aussi :
Vérifiez vos propres textes
Visible & Conforme analyse votre site et signale les formulations à risque, avec des suggestions adaptées à votre activité.