Contrat client sophrologue : est-ce obligatoire et que doit-il contenir ?
La question revient régulièrement chez les praticiens bien-être qui s'installent ou qui professionnalisent leur activité : faut-il un contrat avec ses clients ? Et si oui, que doit-il contenir ?
La réponse dépend de votre mode d'exercice — mais dans la majorité des cas, la réponse est oui.
La distinction de base : séances en cabinet vs vente en ligne
Le droit de la consommation distingue deux situations qui n'entraînent pas les mêmes obligations.
Les séances en présentiel, conclues directement en cabinet, ne sont pas soumises aux règles des contrats à distance. Vous n'avez pas d'obligation légale de remettre un contrat écrit pour chaque séance individuelle.
Cependant, vous restez soumis à l'obligation générale d'information précontractuelle : le client doit pouvoir connaître vos tarifs, les caractéristiques de votre prestation et vos modalités avant d'acheter.
Les séances en ligne, les forfaits vendus via votre site, les programmes payants à distance — tout ce qui relève d'un contrat conclu à distance ou hors établissement entraîne des obligations supplémentaires : CGV obligatoires, droit de rétractation à mentionner, confirmation écrite de la commande.
Quand les CGV sont-elles obligatoires ?
Les conditions générales de vente (CGV) sont obligatoires dès lors que vous vendez des prestations à des consommateurs — c'est-à-dire à des personnes qui n'agissent pas dans le cadre de leur activité professionnelle.
Pour un sophrologue ou un naturopathe, cela couvre :
- La vente de séances ou de forfaits depuis votre site internet
- Les programmes d'accompagnement avec paiement en ligne
- Les ateliers ou stages vendus à distance
Même pour les séances en cabinet, avoir des CGV disponibles (sur votre site ou sur demande) est une bonne pratique qui protège en cas de litige.
Ce que doit contenir un contrat client
Qu'il prenne la forme de CGV publiées sur votre site ou d'un document signé, voici les éléments que la loi impose ou que la bonne pratique recommande :
Identité du prestataire — votre nom, votre SIRET, votre adresse professionnelle.
Description de la prestation — ce que vous proposez, le format, la durée. Cette description doit être précise sans formuler de promesse de résultat médical.
Tarifs — le prix TTC, avec la mention "TVA non applicable — art. 293B CGI" si vous êtes en franchise de TVA.
Modalités de paiement — à quel moment, par quel moyen.
Politique d'annulation et de report — vos conditions en cas d'annulation de la part du client, en cas d'annulation de votre part, le délai de prévenance que vous exigez.
Droit de rétractation — pour les contrats à distance, vous devez informer le client de son droit de rétractation de 14 jours. Si votre prestation est entièrement exécutée avant ce délai et que le client a demandé l'exécution immédiate, le droit de rétractation ne s'applique pas — mais vous devez l'avoir explicitement mentionné et le client doit l'avoir accepté.
La clause qui protège sans promettre
Votre contrat ou vos CGV doivent décrire votre prestation avec précision — mais sans créer d'attente médicale. La formulation de votre prestation dans vos CGV a la même importance juridique que celle de votre site.
Un exemple de formulation adaptée : "La sophrologie est une méthode d'accompagnement qui vise à développer les ressources personnelles du client. Les séances ne constituent pas un acte médical et ne se substituent pas à un suivi médical ou psychologique."
Cette phrase ne promet rien de médical — elle situe clairement votre rôle.
Et si un client ne paie pas ou conteste ?
C'est dans ce moment que l'existence d'un contrat clair fait toute la différence. Sans document écrit, la parole est contre la parole. Avec des CGV acceptées ou un contrat signé, vous avez une base pour défendre votre position — et le client aussi.
Un contrat bien rédigé protège les deux parties. Il n'est pas un signe de méfiance envers vos clients : c'est un signe de professionnalisme.
Vérifiez que vos CGV sont en règle
Visible & Conforme vérifie la présence et la cohérence de vos éléments contractuels — CGV, mentions légales, politique de confidentialité — et identifie ce qui manque ou ce qui mériterait d'être mis à jour.
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Vérifiez vos propres textes
Visible & Conforme analyse votre site et signale les formulations à risque, avec des suggestions adaptées à votre activité.